1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle
Le présent portail internet est édité par l'ASSOCIATION DU RELAIS BIBLIOTHEQUE DE ST JEAN CHAMBRE, groupement à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901.
| Dénomination Statutaire | ASSOCIATION DU RELAIS BIBLIOTHEQUE DE ST JEAN CHAMBRE |
|---|---|
| Numéro RNA | W072007113 (Répertoire National des Associations) |
| Numéro SIREN | 922953559 (Enregistrement INSEE) |
| Autorité d'Enregistrement | Sous-Préfecture de Tournon-sur-Rhône (Département de l'Ardèche) |
| Parution au Journal Officiel | 14 janvier 2023 • JOAFE Annonce n° 1420 |
| Siège Social | BIBLIOTHEQUE, LE VILLAGE, 07240 SAINT-JEAN-CHAMBRE |
| Directrice de la Publication | Marie-Claire Durand, en sa qualité de Présidente élue |
| Secrétariat Administratif | Courriel : kieawaijuhaow@gmail.com • Tél : +33 7 80 98 98 40 |
2. Prestataire d'Hébergement
L'infrastructure technique et l'hébergement sécurisé de ce portail internet sont assurés par la société :
Hostinger, Inc.
Adresse : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie (Union Européenne)
Site internet : hostinger.com
3. Objet Statutaire, Non-Lucrativité et Gestion Désintéressée
Conformément aux dispositions de l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 et à ses statuts déposés, l'association poursuit exclusivement des objectifs statutaires d'utilité publique liés à la lecture publique, à l'émancipation intellectuelle et au renforcement de la cohésion citoyenne en milieu rural.
Le présent site internet constitue un portail d'information civique et documentaire. Il exclut rigoureusement toute démarche marchande, publicitaire ou commerciale. Aucun produit, bien ou service n'est proposé à la vente. Toutes les ressources éducatives hébergées sont d'accès libre et gracieux.
Engagement statutaire solennel : All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. L'association fonctionne sans recherche de bénéfices, et aucune distribution directe ou indirecte de dividendes n'est possible.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les données recueillies via les formulaires de contact et d'engagement bénévole sont strictement limitées au nécessaire pour la gestion de la relation avec nos bénéficiaires et parties prenantes.
- Finalité du traitement : Gestion administrative des correspondances citoyennes et organisation du bénévolat associatif.
- Destinataires : Exclusivement les membres habilités du Bureau Exécutif de l'association. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à un tiers.
- Durée de conservation : Les messages reçus sont conservés pendant un maximum de 24 mois avant archivage ou suppression.
- Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ce droit, écrivez à :
kieawaijuhaow@gmail.comou par courrier postal au siège social.
5. Propriété Intellectuelle et Crédits
Les textes, chroniques et supports méthodologiques rédigés par les membres de l'association sont mis à la disposition du public pour un usage éducatif, personnel et non commercial. Les photographies documentant les activités de terrain et le rayonnement culturel de l'association sont protégées par le droit d'auteur applicable en France.